Comptes rendus et décisions du conseil
Consultez les délibérations, comptes rendus et procès-verbaux de la commune. Pour connaître la composition du conseil et de ses commissions, voir la page conseil municipal.
85 - Etude Préopérationnel - Plan Vélo
Plan vélo : un nouvel itinéraire à étudier entre Amuré et Sansais Lors du conseil municipal du 3 novembre 2026, les élus ont retenu un scénario alternatif pour poursuivre l’étude de la liaison cyclable entre Amuré et Sansais, dans le cadre de l’itinéraire vers Coulon et Magné. Les aménagements précédemment envisagés, nécessitant plusieurs créations ou réfections de franchissements, représentaient un investissement estimé entre 150 000 et 300 000 €, difficilement compatible avec les autres priorités communales. Le tracé retenu pour la nouvelle étude privilégie le chemin existant en bordure de la route départementale et celui rejoignant le chemin de Volette, afin de limiter les contraintes de franchissement. Le conseil souhaite qu’une nouvelle étude, entièrement financée par Niort Agglo, précise la faisabilité et le coût de cet itinéraire. Cette décision constitue une étape d’étude préalable à d’éventuels travaux.
84 - Fermage 2026-2027
Actualisation des fermages pour 2026-2027 Lors du conseil municipal du 3 novembre 2026, les élus ont approuvé à l’unanimité l’actualisation des loyers des terres agricoles communales pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Cette révision s’appuie sur l’arrêté du 1er octobre 2026 fixant l’indice des fermages et sa variation. Le tarif retenu pour les parcelles concernées, classées en troisième catégorie, est de 116,92 € par hectare.
83 - Tarif garderie du mercredi
Garderie du mercredi : maintien du service et nouveau tarif Lors du conseil municipal du 3 novembre 2026, les élus ont décidé à l’unanimité de maintenir la garderie du mercredi sur l’ensemble de la journée jusqu’aux vacances de décembre, dans l’attente d’une solution pérenne. Afin de tenir compte des charges de fonctionnement tout en conservant un service accessible aux familles, le tarif passe de 1 € à 2 € par enfant et par heure. Le repas reste fixé à 3,60 €, comme les autres jours de la semaine.
82 - Contrat d’assurance des risques statutaires-habilitation au CDG79
Assurance des risques statutaires : une consultation groupée avec le CDG79 Lors du conseil municipal du 3 novembre 2026, les élus ont donné mandat au Centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG79) pour rechercher un contrat d’assurance couvrant les dépenses restant à la charge de la commune en cas notamment de maladie, d’accident ou de maternité des agents municipaux. Cette démarche groupée permet de mutualiser les risques avec d’autres collectivités. Le futur contrat est prévu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2028, à l’échéance du contrat actuel. La commune restera libre d’adhérer ou non, selon les conditions proposées à l’issue de la consultation.
81 - Délégués au CPI
Désignation des représentants au Syndicat d’incendie et de secours de la Courance Lors du conseil municipal du 3 novembre 2026, les élus ont approuvé à l’unanimité la désignation des représentants de la commune auprès du Syndicat d’incendie et de secours de la Courance : Amélie Bénizeau et Guillaume Henry, délégués titulaires ; Loïc Michaud, délégué suppléant. Cette désignation fait suite à l’adoption des nouveaux statuts du syndicat, le 7 octobre 2026.
80 - Délégués au parc
Lors du conseil municipal du 3 novembre 2026, les élus ont approuvé à l’unanimité la désignation de nouveaux représentants de la commune auprès du Parc naturel régional du Marais poitevin : Loïc Michaud, délégué titulaire ; Anne-Elisabeth Dubreuil, déléguée suppléante. Cette modification vise à faciliter la participation de la commune aux réunions du Parc, organisées en journée.
79 - Convention de partenariat avec l'ASLA pour la fête du FT
Fête du Frêne Têtard : un partenariat avec l’ASLA Lors du conseil municipal du 3 novembre 2026, les élus ont approuvé à l’unanimité une convention de partenariat avec l’ASLA (Association Sports et Loisirs d’Amuré) pour l’organisation de la Fête du Frêne Têtard 2026. L’association contribuera à l’organisation de l’événement, notamment à la gestion de la buvette, de la tombola et à l’accueil du spectacle du dimanche. Ce partenariat vise à valoriser le patrimoine d’Amuré et du Marais poitevin, soutenir les producteurs et artisans locaux, sensibiliser à la protection de l’environnement et renforcer les liens entre les habitants autour d’un événement convivial.
78 - Convention relative à la plantation
Plantation d’arbres : préserver le paysage du Marais poitevin Lors du conseil municipal du 3 novembre 2026, les élus ont approuvé une convention avec le Parc naturel régional du Marais poitevin pour la plantation d’arbres sur des parcelles communales. Face à la chalarose, une maladie qui menace les frênes, ce projet prévoit de planter de nouvelles essences destinées à être taillées en têtard, afin de renouveler les arbres caractéristiques de nos marais. Conclue pour 10 ans, cette convention s’inscrit dans le Plan paysage Marais mouillés et contribue à préserver le patrimoine naturel et paysager d’Amuré.
77 - Renouvellement Convention fourrière
Renouvellement de la convention avec la fourrière animale de Niort Lors du conseil municipal du 3 novembre 2026, les élus ont approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention avec la fourrière animale de Niort, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029. Amuré ne disposant pas de fourrière, cette convention permet à la commune de bénéficier des services de prise en charge et de garde des animaux. La participation communale comprend des frais de gestion de 0,63 € par habitant et par an, auxquels s’ajoutent les frais de pension et d’intervention selon les prestations réalisées.
76 - Avis sur le projet de modification N°4 du PLUi-D
La délibération n° 76 du 22 septembre 2026 émet un avis favorable à l’unanimité sur la modification n° 4 du PLUi-D de Niort Agglo. Le projet présenté concerne l’adaptation du règlement, des plans de zonage et des orientations d’aménagement. Il détaille notamment des changements à Aiffres : secteur de la Gare, priorité de l’OAP n° 108 et classement du village « Haut Mairé ».
75 - Règlement intérieur du restaurant scolaire - modification
La délibération n° 75 du 22 septembre 2026 approuve à l’unanimité la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire, initialement instauré le 14 mars 2022. Une copie doit être adressée aux familles utilisatrices.
74 - Règlement intérieur de la garderie - modification
La délibération n° 74 du 22 septembre 2026 approuve à l’unanimité une modification du règlement intérieur de la garderie, initialement instauré le 23 octobre 2023. Le règlement actualisé doit être envoyé aux familles utilisatrices.
73 - Nomination d'un référent mobilité
La délibération n° 73 du 22 septembre 2026 désigne Julien Paillier comme élu référent mobilité auprès de Niort Agglo. Son rôle consiste à relayer les informations sur les transports et les nouveaux services, faire remonter les besoins et projets communaux et participer aux échanges entre communes. L’instance doit se réunir au moins deux fois par an.
72 - Nomination d'un élu « sécurité civile»
La délibération n° 72 du 22 septembre 2026 vous désigne, Amélie Bénizeau, comme élue référente à la sécurité civile. Les missions présentées sont : - sensibiliser les élus et les habitants aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - être l’interlocutrice privilégiée du SDIS ; - relayer les messages de prévention.
71 - Convention de partenariat culturel avec le Moulin du Roc
La délibération n° 71 du 22 septembre 2026 approuve à l’unanimité un partenariat avec le Moulin du Roc pour la saison 2026-2027, autour de deux spectacles et trois représentations. Quatre communes sont envisagées : Amuré, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Georges-de-Rex et Le Vanneau-Irleau. Le budget prévisionnel par commune est de 290 € : 125 € de participation au spectacle et 165 € pour quinze places à 11 €. La billetterie sera facturée selon les places réellement utilisées.
70 - Convention Formation PSC
La délibération n° 70 du 22 septembre 2026 approuve à l’unanimité une participation communale à une formation aux premiers secours organisée par la Protection civile 79. - Date et lieu : 14 novembre 2026 à Irleau. - Durée minimale : 7 h 30. - Effectif : de 4 à 10 participants pour la session. - Coût : 60 € par personne, dont 30 € financés par la commune pour chaque candidat amuréen et 30 € à sa charge.
69 - Convention de prestation des services - balayage sur voirie
La délibération n° 69 du 22 septembre 2026 approuve une convention avec le SIVOM de Prahecq pour le balayage des voies publiques et des caniveaux. - Tarif : 78 € HT par heure de balayage. - Échéance de la convention : 31 mars 2027. - Le maire est autorisé à signer la convention.
68 - Convention de mise en place de 2 sites de compostage
La délibération n° 68 du 22 septembre 2026 approuve une convention avec Niort Agglo pour installer deux sites de compostage : - à la salle des fêtes ; - autour de l’école de La Gorre. Elle prévoit une formation des agents référents et souligne la nécessité d’un approvisionnement durable en broyat.
67 - Adhésion syndicat propriétaires fonciers
La délibération n° 67 du 22 septembre 2026 approuve à l’unanimité l’adhésion au Syndicat des propriétaires fonciers du Marais poitevin, pour 25 € par an, et la mise en place d’une Bourse au bûcheronnage. Deux chantiers sont prévus dans les marais de La Gorre : Chantier Période Abattage de frênes atteints de chalarose Du 15 octobre au 15 novembre 2026 Élagage des frênes Du 1er novembre 2026 au 30 mars 2027 Une convention tripartite entre la commune, le syndicat et les bénéficiaires doit être signée avant les travaux.
66 - AAP en faveur du Développement durable
La délibération n° 66 du 22 septembre 2026 approuve un projet pédagogique sur la biodiversité, dans le prolongement de l’espace de fraîcheur et du potager créés pour les enfants. Le budget est équilibré à 1 000 € : Dépenses Montant Fabrication de gîtes à insectes 360 € Animation « Pollinisateurs sauvages » 360 € Outils de jardinage pour le potager pédagogique 280 € Total 1 000 € Le financement prévoit 500 € d’aide de Niort Agglo et 500 € d’autofinancement communal.
65 - Remboursement de frais aux élus municipaux
La délibération n° 65 du 22 septembre 2026 fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus municipaux. Elle prévoit : - Hébergement et restauration : remboursement forfaitaire sur justificatifs, selon les barèmes réglementaires cités. - Transports collectifs : remboursement en seconde classe ou classe économique. - Véhicule personnel : remboursement selon les indemnités kilométriques. - Avance des frais : possibilité pour la commune d’acheter directement les prestations de transport.
64 - Fixation Taxe sur la vacance des locaux d'habitation
La délibération n° 64 du 22 septembre 2026 fixe le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 18,20 %, à l’unanimité. Elle complète donc la délibération n° 63
63 - Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation
La délibération n° 63 du 22 septembre 2026 institue la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). Elle annonce une adoption par 8 voix pour et 1 abstention.
62 - Demande d'acquisition parcelles ZL150 et ZL367
La délibération n° 62 du 8 juillet 2026 autorise la vente de deux parcelles communales, situées aux « Chambeaux de La Gorre », à un particulier souhaitant les intégrer à une démarche d’obligation réelle environnementale (ORE). Parcelle indiquée dans le document Surface ZL105 200 m² ZL367 631 m² Total 831 m² Le prix fixé est de 0,40 €/m², soit 332,40 € au total, avec les frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
61 - Modification deliberation Ordonnance verte
La délibération n° 61 du 8 juillet 2026 modifie le dispositif des ordonnances vertes prévu par la délibération n° 43. Elle maintient le financement de 15 € par semaine pendant 28 semaines maximum, soit 420 € maximum par bénéficiaire, et précise : - la possibilité de choisir des fruits ou légumes biologiques auprès d’un producteur local choisi par la bénéficiaire ; - la poursuite possible jusqu’à trois mois après la naissance, si l’enfant est allaité, dans la limite des 28 semaines.
60 - Repas du 14 juillet - Tarif
La délibération n° 60 du 8 juillet 2026 fixe les tarifs du repas du 14 juillet, adoptés à l’unanimité. Participants Tarif Habitants d’Amuré Gratuit Adultes hors commune 25 € Enfants hors commune jusqu’à 12 ans 12 € Le paiement doit être effectué lors de la réservation en mairie. Les recettes sont encaissées par la régie « divers ».
59 - Convention SPV - Commune
La délibération n° 59 du 8 juillet 2026 approuve une nouvelle convention permettant à un agent communal d’exercer ses missions de sapeur-pompier volontaire, tout en préservant la continuité du service municipal. La disponibilité opérationnelle est prévue en journée, toute l’année, sans plafond annuel. Pendant les heures de travail, les autres pompiers disponibles doivent être sollicités en priorité. Le conseil approuve à l’unanimité les modalités suivantes : Activité Salaire de l’agent Indemnités versées par le SDIS Interventions Maintenu Conservées par l’agent Formations Maintenu Reversées à la commune par subrogation Les points à clarifier : - Disponibilité et service communal : l’absence de plafond annuel n’est pas contradictoire avec la continuité du service, mais les modalités d’arbitrage devraient être précisées lorsque les deux besoins se présentent simultanément. - Convention précédente : le texte évoque une modification de la convention du 13 février 2025, sans préciser clairement s’il s’agit d’un avenant ou d’un remplacement, ni sa date d’effet. - Application de la subrogation : la convention n’étant pas jointe au document transmis, il reste à vérifier qu’elle précise les formations et les périodes concernées, notamment celles effectuées pendant le temps de travail rémunéré.
58 - Tarifs location - Tivoli Salle des fetes Tables et bancs et prestations menage
Le 8 juillet 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de nouveaux tarifs applicables au 1er janvier 2027. Prestation Commune Hors commune Salle des fêtes, journée, du 15 avril au 14 octobre 100 € 200 € Salle des fêtes, week-end, même période 200 € 350 € Salle des fêtes, journée, du 15 octobre au 14 avril 150 € 250 € Salle des fêtes, week-end, même période 250 € 400 € Ensemble : 1 table + 2 bancs, journée 4 € 6 € Ensemble : 1 table + 2 bancs, week-end 6 € 8 € Prestation ménage 200 € 250 € Pour le tivoli, le tarif de base est de 100 € la journée ou 150 € le week-end. Des dispositions spécifiques concernent les associations, entreprises et collectivités. Les cautions sont de 500 € pour le tivoli, 800 € pour la salle et 50 € pour le tri.
57 - Proposition d'acquisition parcelle ZM71
Le 8 juillet 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’acquisition de la parcelle boisée ZM 71, située à La Coudrée Sud, pour 800 €. Le maire est autorisé à effectuer les démarches et à signer l’acte de vente. Le document présente cette acquisition dans le cadre du droit de préférence de la commune.
56 - Designation d'un referent commission agricole - CAN
Le 8 juillet 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants d’Amuré à la commission agricole de Niort Agglo : - Alexandre Cardinaud, titulaire ; - Anne-Elisabeth Dubreuil, suppléante.
55 - Designation des membres COPIL 2026 (SCOT-PLUi-D)
Le 8 juillet 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants d’Amuré au comité de pilotage SCoT/PLUi-D de Niort Agglo : - Francis Peckre, élu titulaire ; - Julien Paillier, élu suppléant ; - Gaëta Robert, secrétaire générale, interlocutrice technique. Ce comité suit les documents de planification et d’aménagement. Les élus désignés assurent également le relais auprès du conseil municipal.
54 - Designation d'un referent PCAET et Reseau au Developpement Durable
Le 8 juillet 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants d’Amuré pour le PCAET et le réseau Développement durable de Niort Agglo : - Loïc Michaud, titulaire ; - Francis Peckre, suppléant.
53 - Adhesion a l'AMRF et l'AMR79
Le 8 juillet 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion à l’AMRF et à l’AMR79, pour un montant total de 119 €. Cette délibération annule et remplace explicitement la n° 46 du 26 mai 2026, qui prévoyait 95 € par an pour l’AMRF et les abonnements présentés.
52 - Adhesion Association Nature Solidaire
Le 8 juillet 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une convention de partenariat avec Nature Solidaire, association accompagnant des demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’exclusion. La décision prévoit : - Une subvention de 300 € pour 2026 ; - L’autorisation donnée au maire de signer la convention ; - La désignation de Francis Peckre comme titulaire et de Gisèle Jean-Louis comme suppléante.
51 - Elections délégués sénatoriales
Le 5 juin 2026, le conseil municipal a proclamé élus pour les élections sénatoriales : - Délégué titulaire : Loïc Michaud ; - Suppléants : Francis Peckre, Amélie Bénizeau et Anne-Elisabeth Dubreuil. Le document indique un scrutin secret et prévoit la transmission d’un procès-verbal à la préfecture.
50 - Referent deontologue
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité Stéphanie Pavageau comme référente déontologue des élus municipaux, pour la durée du mandat. Le document prévoit : - Des conseils confidentiels sur le respect des principes déontologiques ; - Une saisine par courriel et une réponse dans un délai moyen de 15 jours, adaptable ; - Une indemnisation par la commune de 80 € par dossier, sur justificatif.
49 - MaD logement communal - manoeuvre pompiers
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition du logement communal situé au 5 rue de l’École au CPI de la Courance, pour des exercices et manœuvres de sapeurs-pompiers. Il approuve également une convention et autorise le maire à la signer.
48 - Resiliation d'un bail rural
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a accepté la résiliation du bail rural de Marie Quintard concernant la parcelle ZK 117. Le bail avait été conclu le 25 novembre 2023. La locataire, n’utilisant plus le terrain, a demandé sa résiliation par un courrier reçu le 19 mai 2026.
47 - Location garage logement communal
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a accepté à l’unanimité de louer à l’agent communal le garage du logement communal, pour entreposer son matériel et bricoler à titre personnel. Les conditions prévues sont : - 20 € par mois, soit 240 € pour un an ; - Location d’un an à compter du 1er juin 2026 ; - Compteur électrique au nom du locataire ; - Signature du contrat autorisée au maire.
46 - Adhesion AMRF
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’adhérer à l’Association des maires ruraux de France (AMRF), pour un coût annoncé de 95 € par an : - Adhésion nationale : 66 € ; - Abonnement au mensuel « 36 000 communes » : 19 € ; - Abonnement supplémentaire : 10 €.
45 - PACT 4 - Remorque
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a validé l’acquisition d’une remorque plateau auprès d’AJD Remorques, pour 5 053,18 € HT, afin de faciliter le transport du tracteur-tondeuse. L’ancienne remorque serait affectée au transport du tivoli. Une subvention PACT 4 de 2 526,59 €, soit 50 % du montant HT, est demandée à Niort Agglo.
44 - PACT 4 - Ilot de fraicheur
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a validé le projet d’un îlot de fraîcheur et d’un mini-potager à La Gorre, destiné aux enfants de l’école, sur un terrain communal. Le devis d’idverde s’élève à 5 141,68 € HT. Une subvention de 2 570,84 €, correspondant à 50 % du montant HT, est demandée à Niort Agglo dans le cadre du PACT 4.
43 - Ordonnances vertes
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le soutien au dispositif « Ordonnances vertes » destiné aux femmes enceintes, sur prescription d’un professionnel de santé. La commune finance un panier de légumes biologiques de 15 € par semaine pendant 28 semaines maximum, soit 420 € maximum par bénéficiaire. Le dispositif prévoit également des ateliers de sensibilisation et de cuisine.
42 - Motion contre la fermeture d'une classe
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a exprimé son opposition à la suppression d’un poste d’enseignant entraînant la fermeture d’une classe du RPI Amuré–Sansais et demandé un réexamen à l’Éducation nationale. La motion souligne les risques de classes surchargées, de départs de familles, de difficultés d’apprentissage et les conséquences pour les enseignants et le personnel communal.
41 - Droit a la Formation des elus
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a fixé les orientations de formation des élus : environnement, finances, pouvoir de police, ressources humaines et urbanisme. Une enveloppe de 1 500 € est inscrite au budget, au compte 65315. Chaque année, les élus doivent communiquer leurs besoins en précisant notamment l’objet, le coût, les dates et l’organisme de formation.
40 - Delegues au parc
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification des représentants au Parc naturel régional du Marais poitevin : - Anne-Elisabeth Dubreuil remplace Alexandre Cardinaud comme titulaire, celui-ci étant indisponible pour les réunions en journée ; - Tiphaine Claveau reste suppléante. Cette délibération mentionne explicitement qu’elle modifie la délibération n° 21 du 7 avril 2026. Le motif et les nouvelles désignations sont cohérents.
39 - Delegues au CPI
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une nouvelle désignation des délégués au Syndicat d’incendie et de secours de la Courance : - Titulaires : Amélie Bénizeau, Loïc Michaud et Guillaume Henry ; - Suppléante : Anne-Elisabeth Dubreuil. Le texte explique que les nouveaux statuts n’avaient pas encore fait l’objet d’un arrêté préfectoral : il fallait donc désigner 3 titulaires et 1 suppléant, au lieu des 2 titulaires et 1 suppléant désignés le 7 avril.
38 - Nomination representants CLECT
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants d’Amuré à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Niort Agglo : - Loïc Michaud, représentant titulaire ; - Francis Peckre, représentant suppléant. Selon la délibération, cette commission évalue les charges transférées entre l’agglomération et ses communes membres.
37 - Representant ambroisie
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité deux référents ambroisie : - Alexandre Cardinaud, conseiller municipal ; - Arnaud Lepennetier, adjoint technique. Leurs missions consistent à repérer et surveiller l’ambroisie, informer les personnes concernées et participer à la mise en œuvre des mesures de lutte contre sa propagation.
36 - creation et composition des commissions municipales
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a créé trois commissions supplémentaires, distinctes des quatre créées le 7 avril : Commission Membres désignés Ressources humaines Francis Peckre, Guillaume Henry, Alexandre Cardinaud Finances Francis Peckre, Guillaume Henry, Anne-Elisabeth Dubreuil Communication Amélie Bénizeau, Gisèle Jean-Louis, Julien Paillier, Tiphaine Claveau Le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Les effectifs annoncés correspondent aux noms inscrits : 3, 3 et 4. Le texte rappelle que le maire est président de droit des commissions
35 - Commission CCID
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une liste de 24 candidats pour la Commission communale des impôts directs (CCID) : - 12 candidats proposés comme titulaires ; - 12 candidats proposés comme suppléants. Le directeur départemental des finances publiques doit ensuite désigner, parmi eux, 6 titulaires et 6 suppléants. La délibération ne constitue donc pas la composition définitive de la commission.
34 - Food Truck PIZZAV
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a accepté à l’unanimité l’installation du food truck PIZZAV, exploité par Xavier Canteau : - Parking de la mairie, le mardi des semaines paires, de 17 h 30 à 22 h 30 ; - Autorisation gratuite pendant un an, pour offrir un service de proximité ; - Un arrêté du maire doit préciser l’autorisation. Son renouvellement nécessitera une nouvelle délibération et un nouvel arrêté.
33 - Annulation convention pizza
Le 26 mai 2026, le conseil municipal a accepté à l’unanimité de mettre fin à la convention concernant le distributeur de pizzas installé sur le parking de la mairie. L’exploitant invoque une baisse du chiffre d’affaires. Le distributeur a été retiré le 25 mars 2026, et la demande de résiliation a été reçue en mairie le 7 avril.
32 - Choix de la publicité des actes réglementaires
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’ajouter un affichage papier des actes, en complément de la publication électronique retenue depuis juillet 2022. Deux lieux d’affichage sont prévus : - Le panneau près de l’école à La Gorre ; - Le panneau de la mairie.
31 - Devis FREDON pour pièges à frelons
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’achat auprès de FREDON de 30 pièges à frelons asiatiques maximum, à 17 € l’unité, soit 510 € maximum pour les pièges. Une animation de fabrication est prévue avec une trentaine d’habitants. Les pièges leur seront ensuite mis à disposition par convention, que le maire est autorisé à signer. Points à préciser : - Le prix de 17 € n’est pas indiqué HT ou TTC. - Le document ne précise pas si l’animation est comprise dans ce prix. - Le devis et le modèle de convention ne figurent pas dans le PDF transmis.
30 - validation réglement conseil municipal
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la mise à jour de son règlement intérieur, dont la précédente version datait du 15 septembre 2014. Cette mise à jour prévoit notamment l’ajout d’un article sur le « quart d’heure citoyen ». Le règlement doit être signé par tous les conseillers et annexé à la délibération.
29 - Modification statuts Syndicat pompiers
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les nouveaux statuts du SIVU de la Courance. Les modifications portent notamment sur : - L’évolution de l’objet du syndicat ; - Le changement de son siège social ; - L’intégration de deux nouvelles communes : La Rochenard et Vallans.
28 - Vote des taux d'imposition 2026
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition communaux pour 2026, sans augmentation : Taxe Taux 2026 Taxe foncière sur les propriétés bâties 39,88 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 73,50 % Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18,20 %
27 - Référent RGPD
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a accepté à l’unanimité la désignation de Julien Paillier comme référent RGPD de la commune. Cette désignation s’inscrit dans l’accompagnement à la protection des données auquel Amuré a adhéré le 10 février 2025, via la centrale d’achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres.
26 - Délégués au Syndicat de desserte par voie de terre
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants d’Amuré au Syndicat intercommunal de desserte par voie de terre des Marais mouillés : Qualité Élus désignés Titulaires Loïc Michaud et Anne-Elisabeth Dubreuil Suppléants Alexandre Cardinaud et Julien Paillier
25 - Election membres CAO
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné les membres de la commission d’appel d’offres (CAO), présidée par Loïc Michaud, maire. Membres titulaires Membres suppléants Francis Peckre Alexandre Cardinaud Anne-Elisabeth Dubreuil Julien Paillier Guillaume Henry Amélie Bénizeau Le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Le document mentionne 9 votants et 9 suffrages exprimés.
24 - Désignation correspondant défense
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné Amélie Bénizeau comme correspondante défense de la commune d’Amuré. Sa mission consiste à sensibiliser les habitants aux questions de défense et à assurer le lien avec les autorités civiles et militaires, notamment sur le parcours citoyen, le devoir de mémoire et la solidarité.
23 - Délégués au SIVOM
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants d’Amuré au SIVOM de Mauzé-sur-le-Mignon : Qualité Élu désigné Titulaire Alexandre Cardinaud Suppléante Anne-Elisabeth Dubreuil La délibération prévoit sa notification au SIVOM après publication.
22 - Délégués au SIEDS
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants d’Amuré au Syndicat intercommunal d’énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) : Qualité Élu désigné Titulaire Loïc Michaud Suppléant Francis Peckre Ils représentent la commune au conseil de territoire d’énergie, participent à l’élection des délégués au comité syndical et représentent Amuré à l’assemblée générale du SIEDS.
21 - Délégués au Parc
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants d’Amuré au Parc naturel régional du Marais poitevin : Qualité Élu désigné Titulaire Alexandre Cardinaud Suppléante Tiphaine Claveau La délibération prévoit sa notification au Parc après publication.
20 - Délégués au CPI
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les représentants d’Amuré au Syndicat d’incendie et de secours de la Courance : Qualité Élu désigné Titulaire Amélie Bénizeau Titulaire Loïc Michaud Suppléant Guillaume Henry
19 - Délégués au CNAS
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné à l’unanimité les deux délégués de la commune au CNAS : Représentation Personne désignée Collège des élus Francis Peckre Collège des agents Gaëta Robert La délibération prévoit sa notification au CNAS après publication.
18 - Référent SMBVSN
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a désigné Loïc Michaud comme référent d’Amuré auprès de la commission géographique Guirande–Courance–Mignon du SMBVSN, le Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise. Cette commission associe les communes à la définition et à la programmation des actions concernant les milieux aquatiques et la prévention des inondations. Elle exerce un rôle consultatif, sans voix délibérative.
17 - création et composition des commissions municipales
Le 7 avril 2026, le conseil municipal a créé quatre commissions municipales, à l’unanimité des 9 membres présents. Commission Élus désignés Patrimoine naturel et bâti / environnement Alexandre Cardinaud, Guillaume Henry, Anne-Elisabeth Dubreuil Urbanisme / aménagement / sécurité Julien Paillier, Anne-Elisabeth Dubreuil, Gisèle Jean-Louis, Alexandre Cardinaud Vie associative / vie communale / implication citoyenne Francis Peckre, Amélie Bénizeau, Anne-Elisabeth Dubreuil, Tiphaine Claveau Entraide et solidarité / services aux habitants Gisèle Jean-Louis, Francis Peckre, Amélie Bénizeau, Guillaume Henry Le maire est président de droit de chaque commission. Les habitants pourront être invités à participer avec un avis consultatif ; les décisions finales reviennent au conseil municipal.
16 - Delegation du conseil municipal au maire.pdf
Le 20 mars 2026, le conseil municipal a confié au maire, pour la durée du mandat, des délégations permettant de prendre certaines décisions sans nouvelle délibération : marchés publics, assurances, locations, gestion des biens communaux, demandes de subventions, urbanisme et actions en justice. Le document prévoit notamment les limites suivantes : - Vente de biens mobiliers : 4 600 € maximum ; - Transactions avec des tiers : 1 000 € ; - Lignes de trésorerie : 5 000 € par année civile ; - Demandes d’autorisation d’urbanisme : travaux jusqu’à 10 000 €. Le maire doit rendre compte de ses décisions au conseil. Il est également autorisé à subdéléguer à la 1ʳᵉ adjointe.
15 - Indemnites de fonction des elus
Le 20 mars 2026, le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus, applicables à compter de cette date : Élu Fonction Taux de l’indice brut terminal Loïc Michaud Maire 25,5 % Amélie Bénizeau 1ʳᵉ adjointe 8,5 % Francis Peckre 2ᵉ adjoint 8,5 % Anne-Elisabeth Dubreuil 3ᵉ adjointe Aucune indemnité, à sa demande Alexandre Cardinaud Conseiller municipal délégué 6 % Le maire a demandé une indemnité inférieure au taux maximal présenté dans le document. Les indemnités sont versées mensuellement.
14 - Election des adjoints
Le 20 mars 2026, le conseil municipal a élu les trois adjoints au maire, dès le premier tour, à l’unanimité des 9 suffrages exprimés : Fonction Élu 1ʳᵉ adjointe Amélie Bénizeau 2ᵉ adjoint Francis Peckre 3ᵉ adjointe Anne-Elisabeth Dubreuil Une seule liste était présentée. Elle a obtenu 9 voix, sans bulletin blanc ou nul, pour une majorité absolue fixée à 5 voix.
13 - determination du nombre d'adjoints
Le 20 mars 2026, le conseil municipal a fixé à trois le nombre d’adjoints au maire, contre deux auparavant.
12 - Election du maire
Le 20 mars 2026, le conseil municipal a élu Loïc Michaud maire d’Amuré, dès le premier tour, à l’unanimité des 9 suffrages exprimés. - 9 conseillers présents et votants, aucun bulletin blanc ou nul. - Majorité absolue : 5 voix ; Loïc Michaud obtient 9 voix. - La séance est présidée par Gisèle Jean-Louis, doyenne du conseil. - Francis Peckre assure le secrétariat ; Julien Paillier et Tiphaine Claveau sont assesseurs.
11 - Vote du budget 2026 - Photovoltaïque
Le 10 mars 2026, le conseil municipal a adopté le budget photovoltaïque 2026, par 6 voix pour et 1 abstention. Section Dépenses et recettes équilibrées Fonctionnement 3 735,26 € Investissement 3 922,10 € Le budget prévoit notamment 2 500 € de recettes de services et 3 688,66 € de remboursement d’emprunt. Il reprend les excédents antérieurs : 1 001,82 € en fonctionnement et 1 828,10 € en investissement
10 - Vote du budget 2026 - Commune
Le 10 mars 2026, le conseil municipal a adopté le budget principal 2026, par 6 voix pour et 1 abstention. Section Dépenses et recettes équilibrées Fonctionnement 586 750,00 € Investissement 268 658,22 € Les principales dépenses prévues comprennent : - 223 500 € de charges de personnel ; - 122 600 € de charges générales ; - 167 000 € d’immobilisations corporelles, pour les équipements et aménagements ; - 17 500 € de remboursement d’emprunts et dettes assimilées. Un virement de 150 000 € du fonctionnement vers l’investissement est prévu. Le budget reprend également 280 660,78 € d’excédent de fonctionnement et 84 158,22 € de déficit d’investissement des exercices précédents.
09 - Affectation de résultats - Photovoltaïque
Le 10 mars 2026, le conseil municipal a décidé de reporter 1 001,82 € d’excédent de fonctionnement du budget photovoltaïque sur le budget 2026, à la ligne 002.
08 - Affectation de résultats - Commune
Le 10 mars 2026, le conseil municipal a décidé de l’affectation des résultats 2025 au budget 2026 : - 84 158,22 € sont affectés à l’investissement, au compte 1068, pour couvrir son besoin de financement. - 280 660,78 € sont reportés en fonctionnement, à la ligne 002. Cette répartition tient compte de l’excédent antérieur de 365 687,19 €, diminué du déficit de fonctionnement de l’année 2025 de 868,19 €.
07 - Vote du CFU 2025 - Photovoltaïque
Le 10 mars 2026, le conseil municipal a approuvé le Compte financier unique 2025 du budget photovoltaïque et le report des résultats. Résultats Fonctionnement Investissement Résultat de l’année 2025 +1 138,32 € −873,18 € Résultat cumulé avec les reports antérieurs +1 001,82 € +1 828,10 € Les deux sections présentent donc un excédent cumulé, reporté sur l’exercice suivant.
06 - Vote du CFU 2025 - Commune
Le 10 mars 2026, le conseil municipal a approuvé le Compte financier unique (CFU) 2025, qui présente les comptes du budget principal de la commune. Résultats Fonctionnement Investissement Résultat de l’année 2025 −868,19 € −48 708,57 € Résultat cumulé avec les reports antérieurs +364 819,00 € −84 158,22 € Le conseil décide d’affecter 84 158,22 € de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de l’investissement. L’excédent de fonctionnement restant à reporter est de 280 660,78 €.
05 - Ouverture de poste - adjoint technique principal 2ème classe
Le 10 mars 2026, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ᵉ classe, à 35 heures par semaine, à compter du 1ᵉʳ avril 2026. Cette création permet l’avancement de grade de l’agent technique territorial déjà en poste. Le maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires.
04 - Adhésion 2026 FREDON
Le 10 mars 2026, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune aux services de base et supplémentaires de FREDON Deux-Sèvres, à l’unanimité des 7 votants. - Cotisation 2026 : 53,14 €, comprenant un forfait de 40 € et une participation de 0,03 € par habitant pour 438 habitants. - Cette adhésion permet à la commune et aux habitants de bénéficier de tarifs préférentiels pour la lutte contre les nuisibles : ragondins, rats musqués, frelons asiatiques, chenilles processionnaires, taupes, pigeons et corvidés.
03 - Fermage AC 23
Le 10 mars 2026, le conseil municipal a approuvé la location agricole de la parcelle communale AC 23, par 6 voix pour et 1 abstention. - Superficie : 4 128 m², classée en troisième catégorie. - Fermage annuel : 46,76 €, révisable chaque année selon l’indice des fermages. - Montant pour janvier à août 2026 : 31,17 €, calculé au prorata. - Le maire est autorisé à signer le bail.
02 - Demandes de subvention
Le 10 mars 2026, le conseil municipal d’Amuré a décidé d’attribuer 780 € de subventions à deux associations : - ASLA : 530 €, pour ses projets n° 2 et 3, sur une demande totale de 930 € pour trois projets. - Le Réveil du Marais : 250 €, sur les 500 € demandés, sous réserve d’organiser une activité ouverte aux habitants ou à d’autres acteurs de la commune, notamment l’école. Le maire et Mme Hérault se sont retirés de la salle pendant l’examen des dossiers en raison de leurs liens avec le Réveil du Marais.
01 - Proposition vente terrain
Le 10 mars 2026, le conseil municipal d’Amuré a accepté une proposition d’achat de terrains situés à La Gorre, destinée à l’installation d’une entreprise de travaux publics. - Biens concernés : les parcelles ZK 44 et ZK 115, ainsi que le château d’eau. - Surface retenue pour la vente : 3 125 m², après déduction de 24 m² concernés par une servitude au profit de GÉRÉDIS. - Prix total : 23 750 €, comprenant 18 750 € pour les terrains (6 €/m²) et 5 000 € pour le château d’eau. - Condition préalable : la signature d’une convention entre l’acquéreur et le centre de secours de la Courance concernant les réseaux enterrés longeant la parcelle ZK 44. Le maire est autorisé à signer les documents nécessaires à cette vente.