Politique de confidentialité

Responsable de traitement

La mairie d'Amuré, 80 route de Niort Marans 79210 AMURÉ, est responsable du traitement des données collectées sur ce site. Contact : mairie.amure@orange.fr ou 0549350495.

Données collectées

Ce site comporte plusieurs formulaires. Selon celui que vous utilisez, sont collectés :

• Formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, téléphone (facultatif), sujet et contenu du message.
• Signalement (voirie, éclairage, dépôt sauvage…) : nom et prénom, adresse email, téléphone (facultatif), catégorie, lieu précis du problème, description et, si vous en joignez une, une photographie.
• Demande à la mairie, demande de rendez-vous et réservation de la salle des fêtes : nom et prénom, adresse email, téléphone (facultatif), catégorie, objet, description, créneau ou dates souhaités le cas échéant et, si vous en joignez, des pièces jointes (justificatif, contrat de location…).

Ces informations sont transmises à la mairie au moment de l'envoi du formulaire, après que vous avez explicitement coché la case de consentement prévue à cet effet.

Photographies jointes à un signalement

Les photographies servent uniquement à préparer l'intervention des services techniques. Elles ne sont jamais publiées sur le site. Merci de photographier le problème constaté, et non des personnes ou des plaques d'immatriculation ; une photographie comportant de telles informations est supprimée par la mairie.

Pièces jointes à une demande

Les pièces jointes (par exemple une pièce d'identité pour une copie d'acte d'état civil) sont conservées dans un espace de stockage privé : elles n'ont aucune adresse publique et ne peuvent être ouvertes que par les personnes habilitées de la mairie, une fois connectées. Ne joignez que les documents nécessaires à votre démarche.

Lutte contre les envois automatisés

Afin de limiter les envois massifs par des robots, une empreinte non réversible de votre adresse IP est enregistrée lors de chaque dépôt. Elle sert exclusivement à compter le nombre d'envois par heure. Aucune adresse IP n'est conservée en clair, et cette empreinte ne permet pas de vous réidentifier.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et vous répondre. Le traitement repose sur votre consentement (case à cocher lors de l'envoi) et, le cas échéant, sur l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée à la commune.

Suivi de votre demande

Chaque demande déposée reçoit une référence de suivi, communiquée par email. La consultation de son avancement sur la page Suivre ma demandeexige à la fois cette référence et l'adresse email utilisée lors du dépôt : une référence seule ne donne accès à aucune information.

Destinataires

Seuls les agents et élus de la mairie habilités à traiter les demandes du public ont accès à ces informations. Elles ne sont jamais transmises à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

L'acheminement des emails de notification et d'accusé de réception est assuré par un prestataire technique d'envoi, qui agit pour le compte de la mairie et n'utilise pas ces données à d'autres fins.

Durée de conservation

Les messages et demandes sont conservés le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant une durée de 12 moisà compter de leur clôture, avant suppression. Les photographies et pièces jointes sont supprimées en même temps que la demande à laquelle elles se rattachent. Les documents relevant des obligations d'archivage des collectivités territoriales sont conservés conformément à ces règles.

Cookies et traceurs

Ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers. Un unique cookie technique, indispensable au fonctionnement du site, est déposé lorsqu'un agent de la mairie se connecte à l'espace d'administration ; il n'est jamais utilisé pour les visiteurs du site public. Les polices de caractères utilisées sont intégrées directement au site et ne chargent aucune ressource externe.

La page Mairie intègre une carte fournie par OpenStreetMap (openstreetmap.org). Son affichage peut entraîner un échange technique avec ce site tiers, indépendant de la mairie et soumis à sa propre politique de confidentialité.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données vous concernant. Pour l'exercer, contactez la mairie via la page de contact ou par email à mairie.amure@orange.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur cnil.fr.