Déclaration d'accessibilité
La mairie d'Amuré s'engage à rendre ce site accessible à toutes et à tous, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Un audit formel selon le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) n'a pas encore été réalisé sur ce site. L'état de conformité n'est donc pas encore établi à ce jour. La mairie s'engage à faire réaliser cet audit et à publier ses résultats dans cette déclaration.
Mesures prises en attendant l'audit
Le site a été construit en tenant compte des bonnes pratiques d'accessibilité suivantes :
- structure de page balisée sémantiquement (titres, listes, repères de navigation) ;
- lien d'évitement permettant d'aller directement au contenu principal ;
- navigation entièrement utilisable au clavier, avec un contour de focus visible ;
- animations désactivées automatiquement si votre système demande de réduire les mouvements ;
- contrastes de couleurs et tailles de police pensés pour la lisibilité.
Contenus non accessibles
Certains documents mis en ligne par la mairie (arrêtés, formulaires, comptes rendus au format PDF) sont déposés tels que reçus et peuvent ne pas être totalement accessibles. La carte de localisation de la page Mairie, fournie par un service tiers (OpenStreetMap), n'est pas garantie accessible.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 5 novembre 2026.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par email : mairie.amure@orange.fr
- par téléphone : 0549350495
- par courrier : 80 route de Niort Marans 79210 AMURÉ
- via le formulaire de contact
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- écrire un message au Défenseur des droits
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07