Réserves de substitution


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mercredi 4 mai 2022
par  webmestre

Arrêtés

– Arrêté préfectoral interdépartemental du 22 mars 2022, portant prescriptions complémentaires à l’autorisation environnementale du 23 octobre 2017, en vue du projet de construction et d’exploitation de seize (16) réserves de substitution dans le bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Mignon

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