– Réunion du 28 juin 2022
– Réunion du 29 Août 2022
– Réunion du 22 novembre 2022

– Arrêté préfectoral interdépartemental du 22 mars 2022, portant prescriptions complémentaires à l’autorisation environnementale du 23 octobre 2017, en vue du projet de construction et d’exploitation de seize (16) réserves de substitution dans le bassin versant de la Sèvre Niortaise et du Mignon

– Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le sous-bassin de Mignon Courance en date du 3 mai 2022

– Compte rendu du 14 mars 2022
– Compte rendu du 11 avril 2022
– Compte rendu du 31 mai 2022
– Procès-Verbal du 28 juin 2022
– Procès-Verbal du 29 août 2022
– Procès-Verbal du 22 novembre 2022

Le Permis d’Aménager (PA) permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
- Notice (...)