Limitation des usages de l’eau
Articles publiés dans cette rubrique
mercredi 4 mai 2022
par
par
Année 2022
– Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le sous-bassin de Mignon Courance en date du 3 mai 2022
jeudi 13 juillet 2017
par
par
Arrêté du 13 juillet 2017
arrêté en date du 13 juillet 2017 délimitant les zones d’alerteset définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur (...)