Les demandes de travaux


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 26 février 2016
par  webmestre

Déclaration de puits ou forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
cerfa n°13837

mercredi 21 janvier 2015
par  webmestre

Déclaration Attestant l’Achèvement de Travaux

Permet de déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au (...)

mercredi 21 janvier 2015
par  webmestre

Déclaration d’ouverture de chantier

Permet de déclarer le commencement de ses travaux.

vendredi 24 octobre 2014
par  webmestre

Les permis de construire

Travaux créant une nouvelle construction Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant. Elles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire, à l’exception :
des constructions dispensées de toute formalité comme les piscines de moins de 10 m² ou les (...)

vendredi 24 octobre 2014
par  webmestre

Les déclarations préalables

Travaux sur une petite surface Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante (un garage accolé à une maison par exemple) ou créer une nouvelle construction (comme un abri de jardin) Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou (...)

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