Les demandes de travaux

Conformément à la loi ELAN de 2018 et à partir de janvier 2022, les usagers privés ou professionnels peuvent déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne. Une démarche plus simple et plus rapide qui répond aux enjeux de modernisation des services publics.

Ce télé service est mis à la disposition de tous par Niort Agglo sur les sites internet des 40 communes de l’agglomération ou sur www.preprodv2.preamure79.fr. Vous pouvez vous connecter via FranceConnect ou en créant votre propre compte sans vous déplacer en mairie et suivre l’évolution de votre dossier en temps réel. Une démarche plus économique et écologique puisqu’un seul dossier est déposé en format numérique (plus de dépenses d’impression de dossier ou de pièces complémentaires et plus d’envois postaux). Cette dématérialisation entraîne un traitement optimisé de la demande et des échanges simplifiés avec l’administration. Pour les personnes qui le souhaitent, les dépôts en version papier auprès de leur commune ou par envoi d’un courrier recommandé restent possibles.
Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est toujours possible de se rendre en mairie.
Pour accéder au site : https://gnau3.operis.fr/niort/gnau/#/


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 27 janvier 2022
par  webmestre

Le permis d’aménager

Le Permis d’Aménager (PA) permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378
- Notice (...)

jeudi 27 janvier 2022
par  webmestre

Les certificats d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information (...)

vendredi 26 février 2016
par  webmestre

Déclaration de puits ou forages

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
– cerfa n°13837

mercredi 21 janvier 2015
par  webmestre

Déclaration Attestant l’Achèvement de Travaux

Permet de déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est (...)

mercredi 21 janvier 2015
par  webmestre

Déclaration d’ouverture de chantier

Permet de déclarer le commencement de ses travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

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