Arrêté en date du 16 juin 2017 portant limitation des usages de l’eau en vue de réglementer les conditions de l’irrigation diurne sur l’ensemble du département

Arrêté portant limitation des usages de l’eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau "domestiques et secondaires" pour faire face à un risque de pénurie dans l’ensemble du département des Deux-Sèvres