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Arrêté du 02 juin 2017
Arrêté du 02 juin 2017
mercredi 7 juin 2017
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Année 2022
L’arrêté préfectoral inter-départemental en date du 9 novembre 2021 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole à l’Établissement Public du Marais Poitevin en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective et portant approbation du plan de répartition 2021
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