Déclaration de puits ou forages

vendredi 26 février 2016
par  webmestre
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Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
- cerfa n°13837


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