Arrêté en date du 21 juin 2017 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais (...)

Arrêté en date du 19 juin 2017 portant limitation des usages de l’eau pour faire face à un risque de pénurie sur le bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin

Arrêté en date du 16 juin 2017 portant limitation des usages de l’eau en vue de réglementer les conditions de l’irrigation diurne sur l’ensemble du département

Arrêté portant limitation des usages de l’eau, en vue de réglementer certains usages de l’eau "domestiques et secondaires" pour faire face à un risque de pénurie dans l’ensemble du département des Deux-Sèvres